La procédure d’appel

C’est la fin de l’année scolaire et le conseil de classe a tranché sur le passage en classe supérieure ou sur l’orientation de votre enfant pour l’année prochaine. Vous n’êtes pas d’accord avec cette décision et vous voulez faire appel.

Avant toute chose, la procédure ne doit pas remplacer le dialogue avec les enseignants et l’équipe éducative. Il est important de privilégier le dialogue entre les 2 parties. S’il vous est impossible d’arriver à un consensus et que vous pensez que la décision va à l’encontre de l’intérêt de votre enfant alors il est de votre droit de faire appel.

Un petit retour sur ce qui se joue durant les années collège – lycée

Il est bon de savoir que le redoublement pour les élèves de 5ème, 1ère et 2nd et 1ère professionnelles nécessite l’accord préalable des parents.

A la fin de la 6ème et de la 4ème se joue le passage en année supérieure. Vous pouvez faire appel contre le redoublement de votre enfant.

En 3ème et en 2nd général et technologique, le conseil de classe statut sur le passage en classe supérieure et sur l’orientation de l’élève. Si vous n’êtes pas d’accord avec la décision prise par le conseil de classe, il vous sera possible de vous opposer à cette prise de décision en faisant appel.

Comment cela se déroule-t-il ?

Les étapes à suivre en quelques points :

1ère étape : Le rendez-vous avec le chef d’établissement

Il vous faudra informer le directeur de l’établissement dans les 3 jours (à partir de la notification) de votre désaccord avec la décision du conseil. A la suite de cela, vous devez prendre un rendez-vous avec le directeur au cours duquel vous échangerez sur votre désaccord en apportant vos arguments.

Si vous arrivez à un accord commun la procédure s’arrête ici mais si vous êtes toujours en désaccord il faudra passer à l’étape suivante : la commission d’appel !

2ème étape : La commission d’appel

Avant de passer en commission d’appel, il faut constituer un dossier composé de plusieurs éléments : fiche navette, fiche de présentation, les bulletins de notes de l’année en cours, le récapitulatif des notes de votre enfant, une lettre argumentée à l’adresse du Président de la commission (non obligatoire) et tout autre élément que vous jugerez utiles pour plaider en faveur de votre enfant (par exemple une lettre du médecin, du psychologue, un extrait de décès etc.. ).

Si vous souhaitez être épaulé pour cette démarche n’hésitez pas à vous rapprocher du conseiller d’orientation psychologue de l’établissement.

Le jour de la commission d’appel, il vous est possible d’y aller avec ou sans votre enfant. S’il est majeur, il pourra y aller seul.

La commission d’appel est présidée par l’inspecteur d’académie ou son représentant. Elle comprend des chefs d’établissement, des enseignants, des parents d’élèves, des personnels d’éducation et d’orientation tous nommés par le ministère de l’éducation national.

Pour prendre sa décision, la commission recevra le professeur principal (ou à défaut un professeur de la classe), le conseiller d’orientation psychologue et les parents.

Comment la commission se déroule-t-elle ?

Vous serez écouté quelques minutes par les membres qui constituent la commission puis des questions vous seront posées. Si vous avez écrit une lettre pour la commission lorsque vous avez constitué votre dossier, elle sera lue. Durant votre prise de parole votre but est d’expliquer que vous menez cette action car il s’agit d’un bien pour votre enfant, qui réussirait mieux dans une autre voie que celle proposée par le conseil de classe. Parlez des projets de votre enfant : l’idée est de convaincre la commission et vos arguments doivent être solides. S’il y a des raisons qui expliquent une baisse du niveau scolaire de l’élève alors n’hésitez pas à les exposer (difficultés familiales, décès, problèmes de santé, évènements particuliers, etc…).

Faites attention aux termes et aux arguments que vous utilisez. La commission n’est pas là pour juger la direction ou le corps enseignant de l’établissement de votre enfant mais pour établir s’il est apte à passer en classe supérieure ou dans la filière qu’il a choisi. Il n’est donc pas la peine de critiquer le corps professoral (cela risque plus de vous nuire qu’autre chose).

Ensuite, la commission délibère et statue sur le vœu qui fait l’objet de l’appel. Un courrier vous sera envoyé pour vous informer de la décision prise. Celle-ci est irrévocable définitive : il n’y aura donc plus de recours possibles.

Pour les élèves qui se sont vu refuser le passage dans la filière qu’ils souhaitaient, le redoublement est toujours possible.

L’Association ORIENTEMOI est disposée à vous épauler pour cette procédure si vous le souhaitez, alors n’hésitez pas à nous contacter.